Juge des libertés et de la détention (JLD) : éviter la détention provisoire
Vous venez d’apprendre qu’un proche va être présenté au juge des libertés et de la détention, ou vous êtes vous-même convoqué devant ce magistrat à l’issue d’une garde à vue. En quelques heures, la question qui se pose est simple et brutale : rentrer chez soi, ou partir en maison d’arrêt avant même d’avoir été […]
Accusation de viol : le rôle indispensable de l’avocat lors de l’instruction
Être visé par une accusation de viol place la personne mise en cause dans une procédure longue, technique et éprouvante. Contrairement à la plupart des affaires pénales, le dossier n’est pas jugé en quelques semaines : il fait l’objet d’une information judiciaire confiée à un juge d’instruction, qui peut durer plusieurs mois, parfois plusieurs années, […]
Dénonciation pour trafic de drogue : que faire si vous êtes visé ?
Dénonciation pour trafic de drogue : que faire si vous êtes visé ? Apprendre que l’on est dénoncé pour trafic de stupéfiants provoque presque toujours un choc. La dénonciation peut venir d’un voisin, d’un proche en conflit, d’un ancien associé, ou rester totalement anonyme. Vous vous demandez alors ce que vaut réellement une telle accusation, […]
Agression sexuelle : quelles stratégies de défense pour le prévenu ?
Agression sexuelle : quelles stratégies de défense pour le prévenu ? L’essentiel à retenir : l’agression sexuelle se définit désormais par l’absence de consentement libre et éclairé, distinguant ce délit du viol par l’absence de pénétration. Vous devez comprendre que cette qualification repose sur un faisceau d’indices prouvant la violence, la contrainte, la menace ou […]
Déferrement devant le procureur : tout ce que vous devez savoir après la garde à vue
Déferrement devant le procureur : tout ce que vous devez savoir après la garde à vue L’essentiel à retenir : le déferrement est une étape critique où le procureur décide de votre sort immédiat après la garde à vue. Vous devez impérativement être présenté à un magistrat dans un délai maximal de 20 heures, sous […]
Comparution immédiate : faire appel à un avocat pour assurer sa défense
L’essentiel à retenir : la comparution immédiate est une procédure ultra-rapide pour les délits flagrants punis d’au moins 6 mois de prison. Vous bénéficiez de droits cruciaux, comme le silence et l’assistance obligatoire d’un avocat, pour choisir entre un jugement instantané ou un renvoi sous 4 à 10 semaines. Ce délai est vital pour préparer […]
Comment changer d’avocat pendant une procédure pénale ?
Comment changer d’avocat pendant une procédure pénale ? L’essentiel à retenir : le changement d’avocat est un droit absolu et discrétionnaire garanti par l’article 6 de la CEDH, exerçable sans justification à tout stade de la procédure pénale. Pour l’activer, vous devez notifier votre conseil actuel par lettre recommandée, imposant la transmission immédiate de votre […]
Usage ou trafic de drogue : comment obtenir une requalification ?
Usage ou trafic de drogue : comment obtenir une requalification ? L’essentiel à retenir : la requalification pénale permet de transformer un délit de trafic, passible de dix ans de prison, en simple usage sanctionné d’un an seulement. En démontrant l’absence d’intention commerciale et en ciblant les vices de procédure, vous réduisez drastiquement le risque […]
Menaces de mort : quelle peine et quelle défense au tribunal ?
Menaces de mort : quelle peine et quelle défense au tribunal ? L’essentiel à retenir : la menace de mort est un délit formel caractérisé dès lors que l’intention d’intimider est prouvée, sans nécessiter de passage à l’acte. Cette infraction, punissable de 3 ans de prison et 45 000 € d’amende, exige une répétition orale […]
Convocation au tribunal correctionnel, comment préparer sa défense ?
Convocation au tribunal correctionnel, comment préparer sa défense ? L’essentiel à retenir : la convocation au tribunal correctionnel, qu’elle soit remise par un commissaire de justice ou un policier, impose un délai minimal de dix jours avant l’audience pour organiser la défense. Cette phase est cruciale pour soulever d’éventuels vices de procédure pouvant mener à […]