Le serment des jurés :

« Vous jurez et promettez d’examiner avec l’attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre …, de ne trahir ni les intérêts de l’accusé, ni ceux de la société qui l’accuse, ni ceux de la victime ; de ne communiquer avec personne jusqu’après votre déclaration ; de n’écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l’affection ; de vous rappeler que l’accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter ; de vous décider d’après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction avec l’impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de vos fonctions. »

La Cour d’assises n’est saisie que des infractions les plus graves, qualifiées de crimes (viol, meurtre, vol à main armé etc.), obligatoirement à l’issue d’une procédure d’instruction.

La Cour est composée de magistrats et de jurés tirés au sort qui ont un rôle actif tant au cours de l’audience qu’au moment du délibéré. La procédure y est essentiellement orale et nécessite, au vue de la peine encourue, une connaissance approfondie du dossier et une grande réactivité.

Le Cabinet de Maître Gaël ZOUAOUI a développé une importante expérience en la matière.

Il est ainsi en mesure de conseiller ses clients en amont du procès, afin de bâtir avec eux une stratégie de défense efficace et durant le procès, d’assurer une défense précise et rigoureuse.

Le Cabinet intervient régulièrement devant les Cour d’assises de la région parisienne mais également sur tout le territoire français (notamment dans les DOM-TOM).